Le gouvernement l’a promis : 78 % des Français ne paieront plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale. Oui, mais voilà, cette promesse ne prendra véritablement effet qu’en 2020. Car l’allégement intervient de façon progressive sur trois ans. En 2018, votre impôt local baisse seulement de 30 %, puis de 65 % en 2019, avant d’être en principe totalement supprimé en 2020. Bon à savoir La réforme ne porte pas sur la contribution à l’audiovisuel public.

Qui est concerné ?

Bénéficient de la mesure uniquement les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2017 ne dépasse pas les seuils suivants : 27 000 € pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire. Un système dégressif de baisse (entre 0 et 30 %) est également prévu pour les personnes dont les ressources se situent entre 27 000 et 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.

En revanche, rien ne change pour les 22 % de contribuables dont les ressources dépassent ces seuils. Aucun cadeau à attendre pour eux, bien au contraire ! Les municipalités privées d’une partie de leurs recettes fiscales pourraient être tentées à l’avenir de compenser ces pertes par des hausses de taux sur la taxe d’habitation, voire par un rattrapage sur la taxe foncière.

Quid des abattements applicables aux plus modestes ?

La réforme en cours ne modifie en rien les exonérations de taxe d’habitation préexistantes prévues au bénéfice des personnes handicapées ou âgées percevant de faibles revenus. Vous êtes ainsi totalement exonéré de taxe d’habitation en 2018 si vous remplissez les trois conditions ci-dessous :

1.Vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• âgé(e) de plus de 60 ans ; veuf ou veuve ;
• titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• invalide ou infirme ne pouvant pas subvenir à vos besoins par votre travail ; titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

2. Vous vivez seul(e) ou avec :

• votre conjoint ;
• votre partenaire, avec lequel vous avez conclu un Pacs ;
• des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
• des personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu ;
• des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence 2017 n’excède pas, en métropole, la somme de 10 815 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2017 (voir le tableau ci-après).

3. Votre revenu fiscal de référence 2017 n’excède pas les plafonds ci-dessous.

En métropole, la somme de 10 815 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 888 € pour chaque demi-part supplémentaire retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2017 (voir tableau). Cette condition n’est pas exigée pour les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Bon à savoir Les veufs et les veuves, et les personnes âgées de plus de 60 ans ne peuvent pas bénéficier en 2018 de l’exonération de la taxe d’habitation s’ils sont passibles de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2017.

Plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation en 2018

Comment contrôler votre avis d’imposition ?

En cas de doute, si vous souhaitez valider l’application de la réduction sur votre avis d’imposition, rendez-vous sur le simulateur de l’Administration fiscale. Renseignez votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts pour savoir instantanément si vous pouvez prétendre à une réduction de votre taxe d’habitation ou pas. En cas d’erreur ou pour toute question, contactez votre service des impôts des particuliers au 0 811 36 96 09 (0,06 € la minute + coût de l'appel). Vous pouvez également adresser une réclamation au choix :

• en adressant un courrier au service dont les coordonnées figure sur votre avis ;
• en vous connectant à votre espace personnel, rubrique « Nous contacter », « Ma messagerie sécurisée » puis « Écrire » et « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ».

Quelle que soit l’option retenue, exposez votre demande clairement et joignez une copie ainsi que les références de l’avis litigieux.

Bon à savoir Le délai pour contester votre taxe d’habitation 2018 court jusqu'au 31 décembre 2019.

Pour aller plus loin

À lire, notre dossier Un point sur les impôts fonciers.