
DANS QUELS CAS CONSERVER LE DEPOT DE GARANTIE ?
Le dépôt de garantie – appelé plus couramment « caution » – n’est obligatoire que s’il est prévu dans le contrat de location (article 22 …
Comment faire des économies sur ses travaux ? Quelles sont les règles des rapports locataire-propriétaire à connaître ? Comment faire baisser la facture énergétique de son logement ? Quels sont les prêts dont on peut bénéficier pour acheter et selon quels critères ? Comment mieux gérer son patrimoine ? Orpi partage ses conseils et aborde en profondeur tous les sujets de l’immobilier à travers ses dossiers.
Le dépôt de garantie – appelé plus couramment « caution » – n’est obligatoire que s’il est prévu dans le contrat de location (article 22 …
Avant la signature d’un contrat de location, le propriétaire peut demander des pièces justificatives au futur locataire et à sa caution, …
Lorsque le locataire souhaite quitter son logement, il doit effectuer une démarche obligatoire : prévenir son bailleur. La validité du congé …
L’expulsion effective d’un locataire, qui ne règle pas ses loyers et charges, ne peut intervenir qu’au terme d’une procédure de résiliation …
Aux termes de l’article 7a de la Loi du 6 Juillet 1989, le locataire doit « payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus …
Les loyers que perçoivent les propriétaires de locations vides doivent faire l’objet d’une déclaration fiscale. Deux régimes fiscaux s’appliquent …
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent respecter un des modèles de contrats-types définis par le Décret du 29 Mai …
Les baux d’habitation régis par la loi du 6 juillet 1989, qu’ils soient vides ou meublés, peuvent être révisés une fois par an, si le contrat …
Chaque année, les médias publient le classement des 10 meilleures écoles de commerce. Un indicateur à suivre si vous êtes investisseur...
Dans les grandes villes comme en zone plus rurale, les loyers marquent un léger repli.
Afin d’éviter la double imposition des revenus 2018 et 2019, cette année, avec le passage au prélèvement à la source, Bercy a instauré un …