Travaux et copropriétaires : la check-list des autorisations

Publié le

Vous entreprenez des travaux dans une copropriété ? Savez-vous quelles sont les autorisations requises ?

Quand vos travaux immobiliers se limitent à des transformations intérieures sans intervenir sur le gros œuvre, vous pouvez agir librement. Encore faut-il que vous teniez compte de la tranquillité du voisinage, si vous changez la moquette par du parquet, par exemple.

En revanche, quand vous touchez aux parties communes, vous devrez obtenir l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires. Selon la nature des travaux, vous devrez rassembler plus ou moins de suffrages : la majorité absolue de tous les autres propriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété) si vous voulez abattre un mur porteur ou ouvrir une fenêtre, la double majorité réunissant les deux tiers des voix (article 26) pour acheter les combles en vue de les aménager, par exemple. Sachant dans tous les cas que l’accord de la copropriété ne vous dispense pas d’obtenir l’autorisation de la municipalité quand c’est nécessaire.

Les autorisations requises dans une copropriété :

Sur le même sujet