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Publié le • Mis à jour le
Travaux mode d’emploi
Vous planifiez des travaux pour aménager votre « home sweet home » ou en prévision de sa vente ? Avant de vous lancer, prenez soin d'obtenir les autorisations nécessaires. Orpi fait le point pour vous !
Création d'une fenêtre, aménagement des combles dans une copropriété, installation d'une véranda, d'une piscine, ravalement de la façade : impossible d'entreprendre des travaux sans obtenir au préalable les bonnes autorisations. Suivez le guide.
Certains travaux peuvent-ils être entrepris librement ?
Oui, c’est le cas des travaux d’aménagement intérieur. Vous pouvez par exemple, sans autorisation préalable :
- Refaire les tapisseries et peintures.
- Mettre à neuf l’électricité, le téléphone ou les canalisations d’eau et de gaz.
- Abattre des cloisons intérieures à condition que ce ne soit pas des murs porteurs en copropriété
- Créer un escalier intérieur.
Quand devez-vous demander une autorisation ?
Vous envisagez de vous lancer dans des travaux qui modifieront l’aspect extérieur de votre habitation ou créeront de nouvelles surfaces ?Suivant leur nature, vous déposerez soit une demande de déclaration préalable soit de permis de construire.
Simple déclaration préalable en mairie :
- Les interventions qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment, à l’exception du ravalement.
- Les opérations qui créent moins de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document analogue (comme un POS), si après travaux la surface totale de la construction ne dépasse pas 150 m² (emprises au sol comprises).
- Le changement de destination (sans modification des structures porteuses ou de la façade). Par exemple, transformer une grange en habitation sans modifier la structure de la construction exige une déclaration.
Permis de construire :
- Edification d'un nouveau bâtiment
- Création de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, en zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document analogue (comme un POS) ou entre 20 et 40 m², si après travaux la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 150 m² (dans les autres zones, création de plus de 20 m²).
- Changement de la destination d’un local en modifiant les structures porteuses ou la façade.
Comment déclarer vos travaux ?
Simple déclaration de travaux ou demande de permis de construire, c’est la mairie qui délivre les autorisations. La marche à suivre pour décrocher le précieux sésame.
• Étape n° 1 : Formulez votre demande en remplissant un formulaire spécial complété par des plans et un descriptif de votre projet.
• Étape n° 2 : Les services de l’urbanisme de la mairie et de la préfecture étudient votre demande. Les délais dont dispose l’administration pour instruire les dossiers sont incompressibles :
- 1 mois pour les déclarations préalables, à partir de la date du dépôt de la demande.
- 2 mois pour les permis concernant une maison individuelle et/ou ses annexes,
- 3 mois pour les autres permis.
• Étape n° 3 L’administration vérifie si votre projet est bien en accord avec les règles d’urbanisme, fixées par le PLU ou le document analogue en vigueur dans la commune : surfaces, distances, matériaux. Elle peut autoriser vos travaux ; assortir son autorisation de prescriptions particulières (mettre des volets en bois et non en PVC comme prévu au projet par exemple) ; ou refuser votre demande. Dans ce dernier cas, vous devrez rectifier votre projet et adresser une nouvelle déclaration en mairie.
L’autorisation de la mairie suffit-elle ?
Non, l’autorisation délivrée par la mairie, assurant que votre projet est en conformité avec les règles d’urbanisme, ne vous dispense pas de tenir compte des droits des voisins. Vos transformations peuvent entraver, par exemple, leur droit de passage ou bien créer une vue insupportable sur leur intimité.
Par ailleurs, en copropriété, lorsque vous touchez aux parties communes, vous devrez obtenir l’autorisation préalable des copropriétaires en assemblée générale. Ce sera le cas par exemple si vous envisagez de percer un mur porteur, d’ouvrir une fenêtre ou encore d’acheter les combles en vue de les aménager.
L'info en plus
Si une extension fait l’objet d’une demande de permis de construire, l’assistance d’un architecte pour réaliser le projet est obligatoire lorsque la surface de plancher et l'emprise au sol de la future construction (à usage autre qu’à agricole) dépassent 150 m2.
