Travaux d’économie en énergie : profitez des nouvelles aides

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Isolation, réfection de toiture, changement de système de chauffage…: profitez des dispositifs d’aides existants pour valoriser votre logement et alléger votre facture d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

C’est un prêt sans intérêt octroyé à un particulier, un syndicat de copropriétaires ou encore à une SCI (société civile immobilière), soumise à l’impôt sur le revenu pour financer des travaux dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et affectés à l’habitation principale des occupants (propriétaires ou locataires). Un montant maximal de 30 000 € par logement peut être accordé. A noter A compter du 1er juillet 2019, l'éco-PTZ est étendu à tous les logements construits depuis plus de 2 ans et couvrira également les travaux d'isolation des planchers.
L'Eco-PTZ concerne tous les logements construits depuis plus de 2 ans et couvre également les travaux d'isolation des planchers. Pour en bénéficier vous devez recourir à des professionnels RGE et entreprendre :

  • Soit des travaux permettant au logement d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique;

  • Soit des relatifs aux actions suivantes : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur, des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage et/ou utilisant une source d'énergie renouvelable ...
  • Soit des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

 

 

Bon à savoir

Le décès, une catastrophe naturelle constituent des événements de nature à déroger à l’obligation de justifier de la réalisation des travaux dans le délai de 3 ans.

Le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE)

Maintenu jusqu’au 31 décembre 2020, le CITE prend deux formes pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2020 :
-    Une prime forfaitaire, baptisée MaPrimeRénov’, pour les ménages dits « modestes » c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) en Ile-de-France pour une part n’excède pas 25 068 euros (19 074 euros pour les autres régions) ;
-    Un crédit d’impôt transitoire pour les autres ménages (RFR inférieur à 27 707 euros pour 1 part) avec un montant forfaitaire pour chaque équipement et matériel sans pouvoir dépasser 75%.
La liste des équipements éligibles change en 2020. Les chaudières HPE (haute performance énergétique) et les équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable en sont notamment exclus.

 

A noter

seuls les propriétaires occupants de leur habitation principale sont concernés par la prorogation du CITE en 2020.

Les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah)

Sous réserve de conditions de ressources, les propriétaires occupants, de logements achevés depuis plus de 15 ans, peuvent bénéficier de l’aide « Habiter Mieux sérénité » pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique de leur logement d’au moins 25%. En fonction des ressources du foyer, l’aide accordée représente 35 % ou 50 % du montant des travaux retenus dans la limite de 20 000 euros. A ces montants s’ajoute une prime égale à 10 % des travaux, plafonnée à 1 600 ou 2 000 euros selon vos ressources.
Plus d’information au 0 808 800 700 (prix d’un appel local) ou sur le site de l’Anah.
 

Bon à savoir

L’Anah propose également une aide financière aux propriétaires d’une maison individuelle, baptisée « Habiter Mieux agilité ». Elle concerne l’un des trois types de travaux suivants : changement de chaudière ou de mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs et isolation des combles aménagés et aménageables.

Les aides locales à l’éco-rénovation

Renseignez-vous sur le site de l’agence nationale pour l’information sur le logement qui recense les aides accordées par les collectivités (commune, département, région…). 

La TVA à taux réduit

Les travaux destinés à améliorer la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5,5 % (2,1 %  dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion). Sont concernés, la pose, l'installation, l'entretien et la fourniture de ces équipements et matériaux. 
L’application du taux réduit est indépendante de l’affectation à titre principal ou secondaire du logement ou encore des conditions de ressources de l’intéressé. Mais le prestataire doit fournir l’équipement et réaliser les travaux. A titre d’exemple, les chaudières à condensation, à micro-cogénération, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur autres que air/ air, sont des équipements éligibles à cette TVA au taux réduit.

Les travaux induits qui leur sont indissociablement liés et figurant sur la même facture sont également taxés à un taux réduit de 5,5 %. A ce titre, ils doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d'amélioration de la qualité énergétique.
 

Les prêts bonifiés, la prime énergie et autres aides

Installation d’un système de chauffage, isolation… : certains fournisseurs d’énergie comme EDF distribuent des prêts à taux préférentiel pour aider les particuliers à financer leur travaux. Autre piste : les certificats d’économies d’énergie (CEE)  sous forme de prime, de diagnostic gratuit, d’aide, de bons d’achats. Enfin, sous certaines conditions, votre caisse d’allocation familiales peut vous accorder, dans la limite de 1 067,14 euros, un prêt à l’amélioration de l’habitat au taux de 1 %.
 

A savoir

Les propriétaires occupants qui souhaitent s’assurer de leur éligibilité à des aides pour la réalisation de travaux peuvent se rendre à sur le site 

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