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Vendre sa résidence secondaire

Selon l’Observatoire Société et Consommation (source : Le Figaro), 2,7 millions de Français possèdent une résidence secondaire en 2021. Ils ne sont pas moins de 2,3 millions à souhaiter en acquérir une dans les 2 ans à venir. Nous vous guidons dans la vente de votre résidence secondaire pour que vous trouviez rapidement preneur et profitiez d’avantages fiscaux.

Pourquoi le marché de la résidence secondaire explose-t-il ?

Des observateurs du marché immobilier relient la crise sanitaire et ce soudain engouement pour l’achat de résidences secondaires, compatibles avec le télétravail.

Du fait de cet appel d’air côté demandes, le marché immobilier des régions côtières (Atlantique, Sud de la France) explose. Certaines communes de la Côte Atlantique ont ainsi vu le prix de leurs biens immobiliers grimper de 20% en à peine 2 ans (exemple : Brétignolles sur mer, en Vendée, source : Ouest France).

La tentation de vendre les résidences secondaires situées dans les régions touristiques est forte, notamment pour faire une plus-value. Mais attention, ces opérations ne sont intéressantes que dans certains cas.

Quel est le régime fiscal de la plus-value en cas de vente d’une résidence secondaire ?

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien est soumis à l’impôt sur le revenu. Pour les résidences secondaires, la plus-value réalisée lors de la vente est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et aux prélèvements sociaux à un taux global de 17,2 %.

Des abattements sont cependant appliqués en fonction de la durée de détention du bien  :

Durée de détention Taux d’abattement applicable chaque année de détentionAssiette impôt sur le revenu Taux d’abattement applicable chaque année de détentionAssiette impôt sur le revenu
Moins de 6 ans 0%  0%
De la 6ème à la 21ème année     6 % 1.65 %
22ème année révolue 4 % 1.60 %

 

Quels sont les cas d’exonération des plus-values immobilières en cas de vente d’une résidence secondaire ?

La Loi prévoit que pour certains biens et dans certains cas, la plus-value d’une résidence secondaire soit exonérée d’impôts et de taxes.

 

Exonération de taxes sur la plus-value immobilière de résidences secondaires en fonction de la durée de détention du bien


Une résidence secondaire détenue plus de 22 ans bénéficiera à sa vente, d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu, et d’un abattement de 9 % sur les prélèvements sociaux. Au-delà de la 30ème année de détention, la plus-value sur la vente d’une résidence secondaire est totalement exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

 

Exonération de taxes sur la plus-value immobilière en cas de première cession d’un logement 


La première cession d’un bien autre que la résidence principale peut bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière : pour ce faire, le vendeur de la résidence secondaire ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale. De plus, il s’engage à acquérir sa résidence principale, avec les fonds de la vente, dans un délai de 24 mois.

 

Exonération des taxes sur la plus-value immobilière pour les biens évalués à moins de 15000 euros 

La plus-value réalisée à l’occasion d’une vente de bien d’un montant inférieur ou égal à 15 000 euros, est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 euros est calculé sur la valeur du bien ou de la partie du bien en pleine propriété. Si plusieurs cessions sont réalisées pour des biens inférieurs à 15 000 euros, chaque plus-value réalisée est exonérée.

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