Zoom sur le prêt à taux zéro (PTZ)

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Une nouvelle génération de prêt à taux zéro est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Bonne nouvelle pour les primo-accédants, ce prêt sans intérêt subventionné par l'Etat profite à un plus grand nombre de ménages. Vos questions, nos réponses.

  • Pour qui ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants. C'est-à-dire aux acquéreurs n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l'émission de l'offre de prêt (avec des dérogations pour les personnes invalides, handicapées ou victimes de catastrophe naturelle). De plus, ils devront occuper le logement à titre de résidence principale pour une durée minimum de six ans à compter du versement du prêt. Toutefois, un PTZ peut être accordé pour financer l'acquisition d'un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de la retraite, sous réserve que cela  intervienne au plus tard, dans les six ans suivant l'achat ou la fin des travaux.

A savoir : certaines communes aident les ménages à acheter leur logement, en complément du PTZ. C'est le cas par exemple de la Ville de Paris, de Bordeaux ou encore de Caen. Le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) recense toutes les aides locales accordées aux acquéreurs. Leur liste est accessible ici.

  • Quelles conditions ?

Le prêt à taux zéro est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de sa localisation. Les nouveaux plafonds ont été relevés depuis le début de l'année. Ainsi, pour un prêt sollicité en 2016, les revenus 2014 d'un couple avec deux enfants doivent être inférieurs à 74 000 euros (pour 72 000 avant) en zone A (la plus chère du pays). En zone B1 (couvrant les communes limitrophes des grandes villes), le plafond, lui, est passé de 52 000 à 60 000 euros.

  • Quelles opérations ?

Le prêt à taux zéro permet de financer l'achat d'un logement neuf ou ancien. Nouveauté 2016 : un achat ancien est désormais possible dans toutes les régions et non seulement dans quelques 6 000 communes rurales. Il est toujours nécessaire cependant d'y effectuer des travaux devant représenter au moins à 25 % du prix.

A savoir : le prêt peut également financer l'achat d'un terrain et la construction d'un logement, la transformation d'un local en logement. Il permet aussi d'acquérir un logement social.

  • Quel montant de prêt ?

Le prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération (contre environ 20 % auparavant), dans la limite d'un plafond fixé en fonction de la zone géographique d'implantation du logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper. A titre d'exemple, en 2016, un couple avec deux enfants peut obtenir au maximum un prêt à taux zéro de 120 000 euros en zone A et de 108 000 euros en zone B1.

A savoir : le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d'une durée de plus de deux ans concourant au financement de l'opération. 

  • Quel remboursement ?

L'avantage du prêt à taux zéro est qu'il est possible de commencer à le rembourser au bout de 5, 10 ou 15 ans, selon les revenus du ménage. Pendant toute cette période de différé, l'emprunteur n'a pas à payer de mensualités sur son PTZ. Ainsi, la durée totale du crédit peut aller de 20 ans minimum, à 22 et 25 ans pour les plus modestes, au lieu de 12 et 16 ans auparavant. 

Pour aller plus loin : Pour connaître tous les plafonds de ressources, les montants du crédit, sa durée et les conditions de remboursement, téléchargez gratuitement la fiche Prêt à zéro % de l'Anil.

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