Informations légales Orpi around me

L’application « Orpi around me » est éditée par Orpi FRANCE, Société Civile Coopérative immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 311 701 080, dont le siège social est situé 2, Villa de Lourcine, 75014 PARIS.

Tel: 01.53.80.99.99
Fax: 01.53.80.25.95
Email: orpifrance@orpi.com

Directeur de la publication : Madame Christine FUMAGALLI

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Paris 
N° TVA : FR6931170108 
N° de carte professionnelle : CPI 7501 2016 000 012 168
CCI de délivrance de la carte professionnelle : Paris Ile de France

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : 
17, Boulevard Morland 75004 Paris 

Nom de la garantie financière : MMA
Montant de la garantie financière : 110000 euros 

Adresse de la garantie financière : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9
N° de déclaration CNIL : 467020 

CONCEPTION / CONCEPTION UX / DESIGN
Digital Ping Pong
Site : https://digitalpingpong.com/

DÉVELOPPEMENT
JoliCode 

Site : https://jolicode.com

HÉBERGEMENT
Alter Way 

1 rue royale, Bat D 
227, les Bureaux de la colline 
92210 St Cloud 
Tél : 01 78 15 24 00
Site : http://www.alterway.fr
RCS : B 423 995 224
E-mail : contact@alterway.fr

DONNÉES FOURNIES
AC3 
Zone de Prat Pip Nord 
Askell Parc, Bâtiment C 
90, rue Charles Nungesser 
29490 GUIPAVAS, FRANCE
Tél : 0 811 09 46 26 
Site : http://www.immo-facile.com

 

Orpi France fédère un réseau d’agences immobilières qui peuvent être regroupées ou non au sein de Groupement d’Intérêt Economique Locaux sous l’enseigne Orpi, dont elle est licenciée exclusive.
Chaque agence et GIE du réseau exerce son activité de manière indépendante juridiquement et financièrement. Chacun d’eux est sociétaire de Orpi France.

Les Adhérents du Réseau Orpi sont mandatés par des propriétaires de biens immobiliers susceptibles d’être vendus ou loués.
Dans le cadre de ses missions, Orpi France a pour objet de proposer différents services à ses adhérents.

Lors de votre navigation et de vos interactions avec l’application ou avec Orpi France, nous pouvons être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

Respectueuse de la vie privée, Orpi France accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la société au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie, du site.

Quel est l'objet de cette politique ?

Cette politique a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions applicables en la matière.

Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de de votre navigation sur l’application Orpi AROUND ME et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données y figurant, et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec la société.

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous dans les hypothèses précitées.

Outre ces informations, vous êtes informés que les données que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être enrichies par nos soins, notamment pour des finalités commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (réseaux sociaux, informations dites « publiques », locations de fichiers,…).

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des informations traitées dans le cadre de nos opérations de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous communiquez (formulaire à cet effet sur l’application) que nous intégrons dans notre fichier de candidats (CVthèque). Toutefois, nous pouvons également être amenés à nous rapprocher de tiers (par exemple, agence de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu dans le cadre de missions précédentes) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil.

Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

Des données d’identification : il s’agit notamment de données telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale), … ;
Votre historique de trafic et de navigation sur l’application, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec l’application (SDK Facebook et Google Firebase) ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
Des données relatives au suivi de votre relation avec la société : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives à la situation familiale, personnelle voire professionnelle, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion, …
Vos données de géolocalisation sur l’application Orpi around me, après votre accord lors de l’installation de l’application.

La collecte de ces données est-elle obligatoire ?

Au sein de l’application, vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire des réponses, et plus généralement des informations collectées, par la présence d’unastérisque à   côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.

A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement, création d’alertes,…) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, nous traitons vos données collectées via l’application en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

  • La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec Orpi France au moyens ou initiés via l’application (par exemple : demande de contact, de renseignement, création d’alertes…), et des relations d’Orpi France avec ses contacts (clients, prospects, …) de manière générale ;
  • La réalisation d’opérations de prospection, de sollicitation et de communication (emails dont newsletters et courrier postal, télémarketing, ciblage, segmentation et personnalisation des échanges, communication d’offres d’emplois) ;
  • La gestion et la mise en œuvre des opérations commerciales, de communication et de marketing par Orpi France au sens large ;
  • L’accès et le bénéfice des fonctionnalités proposées sur l’application tels que les alertes e-mails ou push notifications ;
  • La compréhension et l’étude de l’utilisation de l’application par les utilisateurs de l’application et du comportement de navigation de ces derniers en vue de l’amélioration de notre communication en ligne ;
  • L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités de l’application ;
  • La réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
  • La gestion et le traitement des demandes des utilisateurs de l’application, et plus généralement des contacts d’Orpi France, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de la société.

En fonction des finalités poursuivies, le fondement de tels traitements de données à caractère personnel peut varier. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :

  • Pour la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes à l’attention de la société (notamment réponse aux demandes de création d’alertes, de renseignements…) ;
  • Pour la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la gestion et du suivi de ses relations, notamment commerciales, avec les utilisateurs de l’application, et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation de ses opérations de marketing, de prospection et de communication de manière générale ;
  • Pour le respect d’obligations légales et réglementaires qui s’imposent à la société.

A qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités d’Orpi France, aux agences Orpi adhérentes au réseau, ainsi qu’à nos partenaires, si vous l’acceptez.

Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels prestataires et partenaires, contractuels et commerciaux, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

A combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Sauf précision contraire :

  • Vos données collectées et traitées par Orpi France sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressée par la société, participation à un événement,) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;

  • Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum de treize (13) mois.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • Soit après obtention de votre accord ;
  • Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la société ou encore pendant les délais légaux de prescription.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Quels sont vos droits ? 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société en mentionnant « RGPD » avant l’objet de votre demande:

- l’adresse électronique : oprifrance@orpi.com  ou ;

- l’adresse postale suivante :  2 Villa de Lourcine (Service juridique), 75993 Paris Cedex 14 

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via l’application internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr..

Sachez enfin que vous disposez en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur l’application (SDK sur Facebook et Google Firebase).

Quelles sont les mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, la société prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, la société ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de survenance de difficultés, la société fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées,).

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).

Quel est le sort de vos données sur les sites internet des tiers ?

 Des liens présents sur l’application peuvent vous renvoyer vers des sites de tiers, extérieurs à celui de la société.

A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de celle de la société.

Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre via l’un de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Que faire pour être informé des mises à jour de la présente politique ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur l’application dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur notre site proposent un lien vers la présente politique.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 11/05/2018