Découvrez les différentes missions du syndic de copropriété.

Le rôle du syndic de copropriété

 

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 régissant la copropriété, définissent le rôle du syndic.


L'article 18 de la loi précise ses principales responsabilités :

  • Il fait respecter le règlement de la copropriété et assure la bonne exécution des décisions de l'assemblée ;
  • Il administre l'immeuble, pourvoit à son entretien, à sa garde, et peut prendre l’initiative d'entreprendre des travaux urgents.
  • Il représente le syndicat de copropriétaires dans tous les actes civils (comme l'achat ou la vente de parties communes) et en justice.
  • Il est seul responsable de sa gestion et ne peut se faire substituer. En outre c'est lui qui convoque les assemblées générales et en assure le bon déroulement, tient la comptabilité de la copropriété et rend compte de sa gestion à l'assemblée (laissant à la disposition de celle-ci les pièces justificatives), établit les budgets prévisionnels, s'emploie au recouvrement des charges, gère le personnel employé par le syndicat, tient à jour la liste des copropriétaires, conserve les archives du syndicat, et s'occupe des assurances de l'immeuble.

C'est l'assemblée des copropriétaires qui le choisit à la majorité absolue de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). L'assemblée fixe elle-même la durée du mandat qui ne pourra excéder 3 ans (article 28 du décret du 17 mars 1967). Arrivé à échéance, l'assemblée peut renouveler le mandat de son syndic ou en choisir un nouveau.