SCI : Un outil efficace de transmission du patrimoine !

Publié le lundi 5 septembre 2022

En France, la fiscalité sur les successions est coûteuse, évaluée selon la valeur du bien et le lien de parenté unissant le donneur à ses héritiers. Des solutions existent afin de réduire ce coût. La constitution d'une société civile immobilière (SCI) en est une. Acheter ou vendre un bien par l’intermédiaire d'une SCI présente de multiples atouts: transmission de son patrimoine à vos héritiers, protection du concubin en cas de décès, contournement du régime de l'indivision. Orpi vous offre un accompagnement personnalisé pour vous assurer la sérénité et la tranquillité dans l’aboutissement de votre projet.

Bien préparer la transmission de son patrimoine

Dans le cadre d’une SCI, la transmission porte non pas sur le bien lui-même mais sur les parts de la société. Aujourd’hui, le législateur prévoit que chaque parent dispose d’un abattement de 100 000 €, renouvelable tous les quinze ans, pour transmettre à son enfant des biens sans que ce dernier ait à s’acquitter de droits de donation. Au-delà de ce montant, l’imposition est de 5 à 45%. Une succession mal préparée peut entrainer des droits importants ou une indivision au cours de laquelle chaque co-indivisaire peut demander sa part à tout moment et donc… forcer une vente. Vous souhaitez éviter cette situation? Bénéficiez de l’expertise des agents Orpi dans le domaine de la gestion immobilière et de création d’une SCI.

Les avantages de la SCI

Dans une SCI, les parts des associés sont définies en fonction du capital apporté par les associés. Les parents peuvent transmettre leurs parts à leurs enfants avec une décote de 10% de la valeur des biens. De fait, cette décote réduit l’assiette de calcul des droits de donation. Autre avantage : la valeur des parts tient compte des dettes ou des emprunts bancaires des biens de la SCI. Cela permet de réduire davantage l’assiette de calcul des droits de donation (actif/passif). La SCI permet ainsi d’optimiser la donation !

La SCI, quelle fiscalité ?

La SCI peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. L’objectif est de choisir le régime d’imposition le plus favorable. Avec l’impôt sur le revenu, vous jouez la carte de la transparence. Les associés de la société sont imposés personnellement, de la même manière que les personnes physiques propriétaires par voie classique d’un bien immobilier. En optant pour l’impôt sur les sociétés, vous allégez l’imposition des associés sur les revenus du salaire. C’est la société elle-même que l’administration fiscale prélève, avantageux pour les associés qui ne sont alors pas imposés sur leurs revenus personnels. Le choix de la fiscalité dépendra du profil des associés.