Les différentes aides à la rénovation des logements

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Différents organismes peuvent allouer aux propriétaires des aides financières, ou des prêts à taux réduits, dans le cadre de la rénovation de leurs logements. Parfois soumises à conditions de ressources, ces aides concernent deux types de rénovation : - Les travaux de rénovation générale des logements ; - Les travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires peuvent bénéficier également d’aides sous forme de réductions fiscales.

Les aides à la rénovation générale des logements

Afin de rénover leurs logements à moindres coûts, les propriétaires peuvent recourir à des dispositifs d’aides sous forme de réductions fiscales.

Le dispositif Denormandie

Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le logement acheté et rénové doit se situer :

  • Soit dans une dans une ville qui a conclu une opération de territoire,
  • Soit dans l’une des 245 communes du plan d’action « Cœur de Ville » ;

Pour bénéficier de ce dispositif, le bien doit être mis en location.

Les travaux éligibles à ce dispositif sont :

  • La performance énergétique du logement,
  • La modernisation du logement,
  • L’assainissement,
  • L’aménagement de surfaces habitables (sous-sol, combles)
  • La création de surfaces habitables nouvelles.

Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du bien. L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location :

  • Pour une durée de location de 6 ans : réduction d’impôt de 12 % du prix du bien ;
  • 18 % pour 9 ans,
  • 21 % pour 12 ans.

La déduction des revenus locatifs soumis au régime réel d’imposition

Les propriétaires-bailleurs qui ont opté pour le régime réel d’imposition peuvent déduire de
leurs revenus locatifs les travaux d’amélioration et les dépenses de réparation et
d’entretien.

A noter

Les dépenses de construction, reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles dans ce cadre.

Les aides à la rénovation énergétique des logements

C’est bien dans le domaine de la rénovation énergétique que les aides faites aux propriétaires sont les plus nombreuses. Orpi vous donne plus d’explications sur 6 dispositifs.

A partir de juillet 2021, cette prime sera aussi accessible aux propriétaires bailleurs qui souhaitent faire des travaux de rénovation énergétique dans leur bien en location. Le but de cet élargissement de la prime est d’encourager la rénovation énergétique des biens en
location. Pour en bénéficier, il faudra que le devis des travaux soit signé à partir du 1 er octobre 2020.

L’Eco prêt à taux zéro dans le cadre de la rénovation

Ce dispositif permet de financer la rénovation énergétique des logements sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Pour le moment, ce dispositif est ouvert jusqu’en 2021. Cette aide peut être attribuée aux propriétaires occupants ou propriétaires-bailleurs. Les logements concernés sont ceux déclarés comme résidences principales, acquis avant le 1 er janvier 1990.

Un seul éco prêt peut être accordé par logement.

Rénovation : la TVA à 5.5 %

Les propriétaires qui font effectuer des travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5.5 %. Ce dispositif concerne les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou syndicats de copropriétaires, les sociétés civiles immobilières et même les locataires et occupants à titre gratuit. Les logements concernés sont ceux qui ont été achevés depuis plus de 2 ans. Ils peuvent être occupés à titre principal ou secondaire.

  Le taux normal de la TVA pour des travaux est de 10 %.

Les aides à la rénovation des fournisseurs d’énergie
Les entreprises de fourniture d’énergie telles qu’EDF, Total, Engie…, proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (professionnel RGE).

Exonération de la taxe foncière dans le cadre de la rénovation

Certaines collectivités territoriales exonèrent temporairement de la taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle. Elle concerne indifféremment les propriétaires-occupants et les propriétaires bailleurs. Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1 er janvier 1989.

Les aides à la rénovation d’Action Logement
L’organisme Action Logement accorde des subventions, complétées d’un prêt à 1%, pour aider les propriétaires occupants ou bailleurs et les SCI à financer des travaux de rénovation énergétique. Les logements concernés doivent être des résidences principales et se situer dans une des communes du programme Action Cœur de Ville.

Sources : www.anah.fr, www.servicepublic.fr, www.actionlogement.fr

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