Les changements immobilier en 2024

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En cette nouvelle année, le secteur immobilier en France s'apprête à vivre d'importants changements, visant à promouvoir la transition énergétique et à améliorer l'efficacité énergétique des habitations.

Le DPE collectif : 

Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront réaliser un DPE. Les copropriétés de 50 à 200 lots seront soumises à cette obligation en 2025, et celles de moins de 50 lots en 2026.

Ma Prime Rénov’ : 

Ma Prime Rénov’ a été divisé en deux “parcours” : 

  • “L'efficacité” : L'installation d'un nouveau système de chauffage à énergies renouvelables (par exemple une pompe à chaleur ou un poêle). La réalisation d'un bouquet de travaux (changement de système de chauffage et isolation des combles par exemple)
  • La “performance” : Une rénovation globale du logement qui permet de gagner au moins 2 classes énergétiques au titre du DPE (par exemple de G à E). Pour cela, il faut obligatoirement depuis le 1er janvier 2024 se faire accompagner par une structure labellisée "Mon Accompagnateur Rénov’".

Ma prime adapt’, un nouveau modèle d’aide publique qui vise à centraliser toutes les aides à l'adaptation des logements pour les rendre plus accessibles aux personnes âgées ou handicapées. Cette prime peut financer 50 ou 70% des travaux.

Ma prime logement décent, lancée depuis le 1er janvier 2024, cette aide remplace les aides “Habiter sain” et “Habiter serein” de l’Anah. Ma Prime logement décent pourra prendre en charge des travaux de rénovation allant jusqu'à 70.000 euros à hauteur de 60% pour les ménages modestes et 80% pour les ménages très modestes.

Le nouveau PTZ : 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été recentré, il ne peut financer que l’achat de certains biens en habitat collectif

  • Un bien ancien situé en zone B2 et C
  • Un bien neuf situé en zone A, Abis ou B1

De plus, les grilles de plafond de revenus ont été revues : 

 

Tranches

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Quotité du PTZ sur le projet financement global 

1

25 000€ 

21 500€

18 000€

15 000€

50%

2

31 000€ 

26 000€

22 500€

19 500€

40%

3

37 000€ 

30 000€

27 000€

24 000€

40%

4

49 000€ 

34 500€

31 500€

28 500€

20%

La loi Pinel et Pinel + : 

Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024, ainsi, l'avantage fiscal pour les nouveaux Pinel "classiques" est de nouveau réduit en 2024. 

Pour les "Pinel +", les taux restent inchangés. Mais cela ne concerne que les logements qui respectent certains critères de qualité ou qui se situent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’obligation du Plan pluriannuel de travaux : 

Le plan pluriannuel de travaux devient obligatoire pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots. Ce PPT était déjà une obligation pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023. Il le deviendra aussi pour les copropriétés de 50 lots ou moins à compter du 1er janvier 2025. Cela ne concerne que les copropriétés ayant plus de 15 ans.

La fiscalité des meublés de tourisme : 

Le gouvernement a accidentellement inclus dans le Budget 2024 une mesure impactant la fiscalité des meublés. Pour les locations saisonnières de meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes, l'abattement fiscal sur les revenus a été réduit de 71% à 30% en zones tendues, avec un plafond de recettes abaissé à 15 000 euros. Dans les zones rurales, l'abattement est ramené à 50%. Le gouvernement assure que cette mesure ne sera pas appliquée en 2024 et qu'une correction sera apportée, probablement via un projet de loi de finance rectificative ou dans le Budget 2025. Une clarification de la position fiscale est attendue.

Encore + de changements : 

  • Le taux d’usure est de nouveau calculé mensuellement.
  • Prorogation du dispositif Denormandie jusqu’en 2026.
  • Abattement sur la plus-value de 60% (pouvant être étendu jusqu'à 85% dans certains cas) concernant les ventes de terrains en zones tendues.
  • Le taux du PEL est passé à 2,25% (VS 2% auparavant).
  • Nouvelles mentions obligatoires sur les baux immobiliers : l’identifiant fiscal du logement, le rappel du calendrier d’interdiction de location et le niveau de performance énergétique du logement.
  • Une prime de 5.000 euros en zone rurale accordée pour les logements réhabilités.

 

En conclusion, l'année 2024 s'annonce comme une période de transformation majeure pour le secteur immobilier en France. Ces changements visent à favoriser un parc immobilier plus respectueux de l'environnement, tout en offrant des incitations financières pour encourager la rénovation et l'achat de biens éco-responsables. Il est conseillé à toutes les parties prenantes du marché immobilier de se tenir informées des détails spécifiques de ces changements pour prendre des décisions éclairées.

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