Prêt à taux zéro : quels changements en 2024 ?

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Créé en 1995, le PTZ permet à des ménages à revenus modestes et intermédiaires de financer l'acquisition de leur résidence principale et ainsi d’accéder plus facilement à la propriété. Et la forte hausse des taux d’intérêt en 2022 et 2023 a redynamisé l’utilisation du prêt à taux zéro. Avec des taux d’emprunt qui dépassent les 4%, le PTZ est en effet redevenu la clé de voûte du dossier emprunteur de nombreux primo-accédants. À tel point que le gouvernement a décidé de prolonger l’existence de ce dispositif de soutien à l'accession à la propriété et il a également pris la décision d’en élargir l’accès. Prolongé, revalorisé, élargi, quelles sont les nouveautés du PTZ 2024 ? ORPI passe en revue les changements apportés au prêt à taux zéro à partir de 2024.

Une revalorisation des plafonds 

Le 18 octobre dernier, lors d’un communiqué de presse, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a annoncé plusieurs changements dans le dispositif PTZ. 

Une prolongation du dispositif

Le premier vrai changement réside d’ailleurs dans la prolongation même du PTZ. En effet, alors qu’il devait prendre fin en décembre 2023, le prêt à taux zéro est prolongé pour 3 ans, jusqu'en décembre 2027. 

L’ancien barème (établi en 2016)

Pour en élargir l’accès aux ménages à revenus intermédiaires, le gouvernement a revu à la hausse les barèmes de revenus d’éligibilité au prêt à taux zéro. Il faut dire que les plafonds n’avaient pas été retouchés depuis 2016 ! Pour comparaison, nous vous rappelons l’ancien barème, qui ne comportait alors que 3 tranches de revenus et une quotité finançable unique de 40% :

Tranches

Seuils de revenus pour éligibilité au PTZ en euros

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

≤22 000

≤ 19 500

≤ 16 500

≤ 14 000

2

≤ 25 000

≤ 21 500 

≤ 18 000

≤ 15 000

3

≤ 37 000

≤ 30 000

≤ 27 000

≤ 24 000

Le barème du PTZ 2024

Voici à présent le nouveau barème, qui comporte donc 4 tranches, assorti d’une quotité finançable variable. 

Tranches

Seuils de revenus pour éligibilité au PTZ en euros

Quotité finançable par le PTZ

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

≤ 25 000

≤ 21 500

≤ 18 000

≤ 15 000

50 %

2

≤ 31 000

≤ 26 000

≤ 22 500

≤ 19 500

40 %

3

≤ 37 000

≤ 30 000

≤ 27 000

≤ 24 000

40 %

4

≤ 49 000

≤ 34 500 

≤ 31 500 

≤ 28 500 

20 %

L’État affirme que ces ajustements, applicables dès le 1er janvier 2024, permettront l’accès au dispositif à 6 millions de foyers supplémentaires, ce qui porte à présent le nombre de foyers fiscaux éligibles au PTZ à 29 millions. 

Une modification des biens éligibles 

Le PTZ 2024 est à présent consacré principalement au financement de l’acquisition de logements neufs collectifs en zones tendues

Préférence assumée pour le neuf collectif 

Alors, NON, et il faut le souligner : le PTZ ne permet plus de financer l’acquisition d’une maison individuelle neuve. La modification des biens éligibles au PTZ ne sera pas sans conséquences. Mais elle suit une certaine logique, au regard de la politique de développement durable menée par le gouvernement depuis plusieurs années maintenant.  

Remaniement du zonage

Par ailleurs, le zonage a été modifié, incluant 154 communes supplémentaires en zone tendue, ce qui vient accroître l’éventail de biens neufs collectifs éligibles au PTZ.

Financement de l’ancien avec travaux 

Pour ce qui est des logements anciens : ils ne doivent pas être situés en zones tendues et devront faire l’objet de travaux d’amélioration des performances énergétiques représentant 25 % minimum du total de l’acquisition. Les travaux réalisés devront permettre au logement d’afficher une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 KWh/m².

Coup de pouce aux acquéreurs d’un logement social

Enfin, les locataires d’un logement social et qui souhaite en faire l’acquisition au titre de leur résidence principale bénéficient d’un vrai coup de pouce puisque le PTZ 2024 double la quotité finançable, la faisant passer de 10 à 20 % du montant du projet. 

Bien que ce soit clairement l’objectif de Bercy, il est encore trop tôt pour savoir si ces mesures seront suffisantes pour relancer un marché immobilier qui tourne au ralenti depuis la flambée des taux d’emprunt. 

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