Le prêt à taux zéro : êtes-vous éligible ?

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Pour financer l’acquisition d’un bien immobilier, plusieurs types de prêts peuvent vous être proposés. Parmi eux, le prêt à taux zéro. Le dispositif a pour objectif de favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. L’obtention d’un prêt à taux 0 est soumise à des critères de ressources pour l’emprunteur et à des critères de zonage en ce qui concerne le logement. Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du PTZ pour financer l'acquisition de votre résidence principale ? Comment obtenir un prêt à taux zéro ? Quel montant emprunter grâce au PTZ ? Quels sont les critères à respecter pour pouvoir bénéficier d’un PTZ ? Orpi fait le tour de la question et vous dit tout sur le prêt à taux Zéro.

Qu'est-ce qu'un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux 0 est un prêt aidé, au même titre que le prêt action logement ou le prêt accession sociale. Il permet de financer en partie l'acquisition d'une résidence principale. Il peut s’agir d’un logement neuf ou ancien, ou encore d’un bien vendu par le biais d’un contrat de location-accession. 

Les avantages du prêt à taux zéro 

Le prêt à taux zéro est la star des prêts aidés car il présente de gros avantages :

  • Le prêt à taux zéro immobilier est un prêt sans intérêts, vous ne remboursez donc que le capital emprunté ;
  • Il bénéficie d’une durée de remboursement qui peut aller jusqu’à 25 ans ;
  • Il peut faire l’objet d’un remboursement en différé après une période de 5 à 15 ans, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. 

Le montant que représentent les intérêts économisés peut faire peser la balance de votre côté, notamment si vous avez déjà connu un refus de prêt de la part de votre banque. Si vous pensez être éligible au crédit immobilier à taux zéro, il peut être utile de négocier une nouvelle demande de financement en tenant compte du PTZ.

Les limites du prêt à taux zéro

En contrepartie, le prêt à taux 0 est soumis à certaines restrictions d’attribution et de montant, notamment : 

  • Le PTZ est réservé aux acquéreurs qui ne sont pas ou plus propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans et plus, sauf dans certaines exceptions comme l’invalidité, par exemple ; 
  • Le PTZ ne peut financer l’intégralité d’une acquisition foncière et il doit être souscrit en complément d’un autre prêt immobilier ;
  • Le montant du PTZ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts contractés pour financer l’acquisition ;
  • L’octroi du PTZ est soumis à conditions de ressources et de zonage immobilier.

Comment bénéficier du prêt à taux 0 ? 

Le prêt à taux zéro immobilier est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Les conditions d’attributions ne changent pas, à part quelques retouches sur le zonage pour les logements anciens. Pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro, il faut donc réunir un certain nombre de critères, qui concernent l’emprunteur et le bien. Rappelons que le PTZ est uniquement destiné à financer l’acquisition de votre résidence principale. 

Les critères concernant l’emprunteur

Les conditions d’éligibilité pour obtenir un prêt à taux 0 sont les suivantes :

  • Le PTZ n’est pas destiné uniquement aux primo-accédants, mais pour pouvoir en bénéficier, vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans ;
  • Un plafond de ressources fixé en fonction du zonage immobilier et du nombre de personnes au foyer encadre également l’attribution du PTZ. Le revenu pris en compte est le total des ressources des occupants du futur logement ; 
  • Enfin, un seul prêt à taux zéro est attribué par foyer.

Les critères concernant le logement

Le prêt à taux 0 facilite l’accès au logement des ménages aux revenus modestes, mais également, il encourage vivement l’amélioration énergétique de l’habitat. Ainsi, le PTZ peut être destiné à financer :

  • L’acquisition d’un logement neuf ;
  • L’acquisition d’un logement ancien, à condition que d’importants travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique y soient réalisés. En effet, le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du montant total de l’opération.

Pour l’achat d’un logement neuf, le zonage ne s’applique pas et seuls les plafonds de ressources sont pris en compte. En revanche, pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien, le bien doit être implanté en zone B2 ou en zone C uniquement.

Les plafonds de ressources à respecter

L’octroi du prêt à taux zéro immobilier est soumis à des conditions de ressources dont le plafond varie en fonction de la situation géographique du bien et en fonction du nombre de personnes au foyer. Pour connaître le total de vos ressources, additionnez le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 de chaque futur occupant.

 

 

Plafonds de ressources par zone

Nb de personnes qui composeront le futur foyer

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

À retenir :

  • Le prêt à taux zéro est un prêt aidé remboursable sans intérêts, destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires ;
  • Il s’agit d’un prêt complémentaire, qui ne peut financer à lui seul une acquisition immobilière ;
  • Le bien acquis par le biais du PTZ doit constituer la résidence principale de l’emprunteur ;
  • L’attribution du PTZ est soumise à des conditions de ressources et le logement doit être situé dans une zone concernée par le PTZ ;
  • Le remboursement du PTZ peut être différé de 5, 10 ou 15 ans et peut s’étaler sur 25 années.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero

https://www.economie.gouv.fr/cedef/ptz-pret-a-taux-zero

https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-achat/ptz-pret-a-taux-zero/conditions-ptz

 

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