Votre locataire déménage ? Attention à la taxe d’habitation !

La haute saison des déménagements va commencer. Une période durant laquelle tout bailleur doit redoubler de vigilance. Pourquoi ? Tout simplement parce que si votre locataire n’a pas fait le nécessaire, après son départ, les services fiscaux peuvent vous réclamer d’acquitter la taxe d’habitation à sa place. La marche à suivre pour éviter un tel scénario.

La loi et vous

La haute saison des déménagements va commencer. Une période durant laquelle tout bailleur doit redoubler de vigilance. Pourquoi ? Tout simplement parce que si votre locataire n’a pas fait le nécessaire, après son départ, les services fiscaux peuvent vous réclamer d’acquitter la taxe d’habitation à sa place. La marche à suivre pour éviter un tel scénario.
 

  • Première étape : lorsque votre locataire vous donne congé, demandez-lui de vous fournir un justificatif prouvant le règlement de la taxe d'habitation (article 1686 du code général des impôts).
     
  • Seconde étape : si votre locataire ne se manifeste pas, informez le Trésor public de son déménagement, au plus tard dans le mois suivant. Ce délai est porté à trois mois en cas de départ « à la cloche de bois ». Attention ! Si vous n’effectuez pas ces démarches dans les règles, vous devrez acquitter la taxe d'habitation de votre locataire défaillant.
     

Bon à savoir Si vous le mandatez à cet effet, votre administrateur de biens ORPI peut se charger de cette opération pour vous.

 

Sur le même sujet

LES OUTILS ORPI