Votre locataire déménage ? Attention à la taxe d’habitation !

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Lorsque votre locataire vous donne congé, vous devez lui demander de vous fournir les quittances de sa taxe d’habitation et, à défaut, vous devez informer la trésorerie de son déménagement dans le délai d’un mois.

En haute saison des déménagements, tout bailleur doit redoubler de vigilance. Pourquoi ? Tout simplement parce que si votre locataire n’a pas fait le nécessaire, après son départ, les services fiscaux peuvent vous réclamer d’acquitter la taxe d’habitation à sa place. La marche à suivre pour éviter un tel scénario.

  • Première étape : lorsque votre locataire vous donne congé, demandez-lui de vous fournir un justificatif prouvant le règlement de la taxe d'habitation (article 1686 du code général des impôts).
     
  • Seconde étape : si votre locataire ne se manifeste pas, informez le Trésor public de son déménagement, au plus tard dans le mois suivant. Ce délai est porté à trois mois en cas de départ « à la cloche de bois ». Attention ! Si vous n’effectuez pas ces démarches dans les règles, vous devrez acquitter la taxe d'habitation de votre locataire défaillant.
     

Bon à savoir Si vous le mandatez à cet effet, votre administrateur de biens Orpi peut se charger de cette opération pour vous.