DEMENAGER - EMMENAGER

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Formulaire de demande d'occupation du domaine public... comment s'assurer d'avoir de la place pour stationner le camion de déménagement.

Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public. Toute occupation privative du domaine public est soumise à autorisation de la Ville et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Sont concernés en particulier les occupations privatives temporaires du domaine public à l'occasion des opérations de déménagement ou d'emménagement.

Formulaire de demande d'occupation du domaine public
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