Conseils Achat
Acheter une maison mitoyenne
Vous envisagez dâacheter une maison mitoyenne, ou peut-ĂȘtre une maison jumelĂ©e, pour y habiter ou pour investir ? Ce type de bien s'avĂšre en effet intĂ©ressant par son prix, ses Ă©conomies dâĂ©nergie et la sĂ©curitĂ© quâil procure. Mais il prĂ©sente aussi quelques inconvĂ©nients. Voici ce quâil vous faut savoir avant de prendre votre dĂ©cision.
Quâest-ce quâune maison mitoyenne ?Â
Lâarticle 653 du Code civil encadre la notion de mitoyennetĂ©. Elle la fait reposer sur « tout mur servant de sĂ©paration entre bĂątiments jusquâĂ lâhĂ©berge, entre cours et jardin et mĂȘme entre enclos de champs ». Ceci Ă©tant, il reste Ă prĂ©ciser que le mur mitoyen nâest pas partagĂ© entre les deux parties, mais quâelles en sont toutes deux entiĂšrement propriĂ©taires.
La maison se trouve donc mitoyenne lorsquâelle a un ou plusieurs murs en commun avec son ou ses voisins. Cela signifie notamment que chaque propriĂ©taire peut construire sur ce mur avec lâaccord du voisin. Notez que les maisons jumelĂ©es appartiennent aux maisons mitoyennes, mais nâont quâun seul mur commun, trĂšs souvent celui du garage. La mitoyennetĂ© de mur est limitĂ©e Ă la hauteur commune (reprĂ©sentĂ©e par la ligne horizontale rĂ©elle ou symbolique nommĂ©e « hĂ©berge »).
Quels sont les avantages et les inconvĂ©nients dâune maison mitoyenne ?
La maison mitoyenne sâavĂšre parfaitement adaptĂ©e au contexte urbain. Les surfaces constructibles sâavĂ©rant trĂšs limitĂ©es, les maisons jumelĂ©es ou accolĂ©es permettent un gain de place. Dans le cadre d'un terrain commun, lâespace extĂ©rieur s'en trouve plus grand.
Les avantages de la maison mitoyenne
Acheter une maison jumelĂ©e ou mitoyenne coĂ»te moins cher quâacheter une maison individuelle classique.
Les maisons mitoyennes par des piĂšces de vie prĂ©servent leurs tempĂ©ratures intĂ©rieures mutuelles et permettent de notables Ă©conomies dâĂ©nergie. Une partie des dĂ©perditions de chaleur par les murs bĂ©nĂ©ficie Ă la piĂšce accolĂ©e voisine. Comme pour les appartements, plus les maisons se trouvent imbriquĂ©es, moins il s'avĂšre nĂ©cessaire de les chauffer.Â
La mitoyennetĂ© rĂ©duit les risques de cambriolage. La prĂ©sence dâun voisinage si proche augmente pour le voleur les risques de se faire surprendre.
Les inconvĂ©nients de lâhabitat jumelĂ©
Cette proximitĂ© des maisons jumelĂ©es peut Ă©galement gĂ©nĂ©rer quelques inconvĂ©nients, ordinaires dans lâhabitat collectif, mais plus inattendus dans le cadre pavillonnaire. Il convient de les anticiper avant de dĂ©cider un achat, et vĂ©rifier de quelles maniĂšres ils peuvent impacter votre tranquillitĂ© et votre confort. Les points plus frĂ©quents Ă prendre en compte sâidentifient ainsi :Â
- Les nuisances sonore
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- Le mur commun : des divergences peuvent apparaĂźtre Ă propos des travaux dâentretien Ă effectuer, de lâautorisation Ă donner pour la rĂ©alisation de travaux de son cĂŽtĂ© du mur par lâun des propriĂ©taires, etc.
- Lâespace extĂ©rieur pour un terrain commun : lâintimitĂ© au jardin peut se trouver considĂ©rablement rĂ©duite. Une clĂŽture, une palissade, une haie, voire un mur peuvent facilement sâinstaller et protĂ©ger de la vue. Les bruits, et notamment la conversation, restent plus difficiles Ă contenir ;
- Le phĂ©nomĂšne de dĂ©cote : les maisons mitoyennes, jumelĂ©es, accolĂ©es, ou dites aussi Ă mi-propriĂ©tĂ©, se trouvent moins chĂšres que les maisons individuelles dâenviron 10 à  15 %. Cela se constate Ă lâachat, mais Ă©galement Ă la revente.
Quelles sont les rĂšgles de la mitoyenneté ?Â
Les principes rĂ©gissant la mitoyennetĂ© s'avĂšrent proches de ceux des biens en copropriĂ©tĂ©, les travaux sont soumis Ă lâaccord commun et au partage des frais. Cependant, si une dĂ©gradation rĂ©sulte de lâaction dâun seul, les rĂ©parations restent Ă sa charge. De mĂȘme, pour une dĂ©cision unilatĂ©rale (par exemple, relever la hauteur ou lâĂ©paisseur du mur) le dĂ©cideur assume seul lâensemble des frais.
Il convient de noter la relative simplicitĂ© de lâidentification de la mitoyennetĂ© dans lâimmobilier rĂ©cent par lâaccolement des bĂątiments. Dans lâimmobilier ancien, il s'avĂšre beaucoup plus difficile de dĂ©terminer le commun et le privĂ© au niveau des limites de propriĂ©tĂ©s. Sans Ă©crits, il faut chercher des indices de prĂ©somption de mitoyenneté :Â
- Le mur commun Ă deux bĂątiments accolĂ©s (garages, granges, anciens cabanonsâŠ) construits en limite de propriĂ©tĂ© est prĂ©sumĂ© entiĂšrement mitoyen uniquement si les bĂątiments prĂ©sentent des hauteurs et largeurs identiques. Sinon, ils s'avĂšrent mitoyens dans la limite de la hauteur et largeur du plus petit bĂątiment ;
- Une couverture de protection dâun mur Ă un seul pan penche vers chez le propriĂ©taire. Sâil sĂ©pare deux cours ou deux jardins, il appartient Ă celui qui est entiĂšrement clos. Si les deux sont enclos, il se trouve mitoyen.
Ă retenir
Acheter une maison mitoyenne, qui constitue un excellent compromis entre appartement et maison individuelle, comporte des avantages et quelques risques :
- Les points forts â elle sâavĂšre moins chĂšre Ă lâachat, Ă©conome en Ă©nergie et mieux protĂ©gĂ©e des cambriolages ;
- Les points faibles â il existe des possibilitĂ©s de nuisances sonores (notamment en cas de dalle commune), de dĂ©saccords sur des travaux Ă rĂ©aliser, de manque dâintimitĂ© au jardin (vue et portĂ©e des bruits et conversations).