Comment calculer les frais de notaire ?

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Les frais de notaire (autrement appelés frais d'achat) représentent des montants non négligeables à prendre en compte. Ces derniers peuvent parfois aller jusqu'à 8% du prix du bien immobilier selon qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, dans le neuf ou dans l'ancien. Comment faire pour calculer les frais de notaire ? 


Il faut savoir :

  1. De quoi se composent les frais de notaire.
     
  2. Comment caculer les honoraires du notaire.
     
  3. S'il peut y avoir d'éventuelles exonérations.

Entre taxesfraisdroits de mutation et honoraires du notaire... Orpi vous éclaire sur le calcul des frais de notaire.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont des sommes que le client verse au notaire dans le cadre d'un acte notarié. Ces derniers se déclinent en différentes sommes : débours, honoraires, taxes et droits de mutation. Le fait d'avoir recours à un notaire entraîne le paiement de ces frais. Ces derniers se décomposent comme suit :

  • les taxes et les droits (notamment droits d'enregistrement) : il s'agit de montants perçus en dernier lieu par l'Etat. Le notaire prélève ces sommes pour les redistribuer au Trésor public.
  • les frais et débours : le client rembourse ici les dépenses engagées par le notaire dans le cadre de la prestation fournie.
  • les honoraires du notaire : cette partie est l'unique élément perçu par le notaire et ses collaborateurs, dans le cadre de sa rémunération.

A savoir :

Si vous procédez à l'achat d'un bien immobilier, sachez que les frais de notaire comprennent en règle générale les taxes, impôts (5 % du prix de vente, hormis si le bien immobilier est neuf), le coût de rédaction de documents et la rémunération du notaire (seulement 1 % du prix total de la vente).

Honoraires perçus par le notaire : comment les calculer ?

Les honoraires pratiqués par le notaire sont déterminés grâce à une grille tarifaire qui est établie en fonction du prix de vente du bien. Depuis l'instauration de la loi Macron en 2016, ces tarifs ont été revus à la baisse (environ 1 % en moins). Le notaire est un officier ministériel qui est soumis à des règles légales quant à la fixation de certains frais. Certains notaires n’agissent pas en qualité d’officiers ministériels. Ils rédigent alors des actes « hors monopole » et pratiquent des honoraires libres.

Pour tout bien immobilier vendu d'un particulier à un particulier et à un prix excédant 80 000 €, le notaire peut pratiquer des honoraires allant jusqu'à 1,50 % du prix de vente. Pour calculer plus précisément les honoraires de votre notaire, vous devez inclure la TVA qui s'élève à 20 %.

En plus des honoraires de notaire, s'ajoutent des frais additionnels, également perçus par le notaire. Il s'agit d'honoraires de formalités qui ont un coût fixe. Le notaire facture en effet certaines sommes à son client au titre des diverses démarches qu'il a été amené à réaliser pour l'acquéreur. Chaque unité de valeur est facturée 3,92 € TTC et permet de déterminer les honoraires de formalités.

En plus de ces montants s'ajoutent de potentiels débours au titre de démarches spécifiques comme l'intervention d'un géomètre par exemple, les frais de déplacement du notaire, l'envoi de documents... Ainsi, cela explique pourquoi les frais de notaire peuvent atteindre un montant conséquent lorsque la valeur du bien est importante.

A savoir

Les notaires peuvent appliquer une réduction de 10 % lorsque le bien excède 150 000 €. Cette réduction est proportionnelle au prix de vente du bien et peut parfois atteindre jusqu'à 40 % pour les biens d'une très grande valeur.

Droits d'enregistrement : les cas d'exonération

Dans certaines situations, il est possible d'être exonéré du paiement des droits d'enregistrement. Le Conseil départemental de votre lieu de résidence peut en effet décider d'un abattement voire d'une exonération totale du paiement de ces montants. Cela est prévu par le Code général des impôts. Les cas les plus communément relevés d'exonération de droits d'enregistrement sont les suivants :
  • la vente de logements par un organisme HLM
  • la vente (autre que la première) de parts de SCI de capitalisation
  • l'achat de biens ruraux pour les professionnels fermiers
  • la vente d'immeubles au titre de la rénovation urbaine et dans une zone concernée par un programme de revitalisation rurale.

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