Comment réduire ses frais de succession ?
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La transmission du patrimoine d’un défunt est soumise au règlement, par les héritiers, de droits de succession. Ces frais de succession varient considérablement en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, et également en fonction de la masse successorale (le montant hérité). Avant le calcul des droits de succession, les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement. Le montant de l’abattement est fonction du lien de parenté de l’héritier avec le défunt : 159 325 euros pour un héritier en situation de handicap, 100 000 euros pour un héritier direct, 15 932 euros pour un frère ou une sœur, 7 967 euros pour un neveu ou une nièce. Une fois les abattements effectués, il reste souvent aux héritiers une part importante à régler au titre des droits de succession, qui peut parfois entraîner la nécessité, pour pouvoir y faire face, de vendre, par exemple, une demeure familiale. Afin de réduire les frais de succession qui pèsent sur ses héritiers, on peut prendre de son vivant, des mesures particulières.
Comment réduire les frais de succession grâce aux donations ?
Pourquoi attendre d’être mort pour transmettre son patrimoine ? On peut en effet transmettre celui-ci de son vivant, pour éviter notamment que ses héritiers aient à régler les droits de succession. Ce peut être le cas d’un parent, veuf, qui donne à sa fille unique, son appartement au bord de la mer, d’un montant de 90 000 euros. La transmission entre parent et enfant est exonérée de droits de donation dans la limite de 100 000 euros. La même opération peut être réitérée tous les 15 ans.
Les grands-parents peuvent également effectuer une donation à leurs petits-enfants : l’abattement pour bénéficier de l’exonération des droits de donation, est d’un montant de 31 865 euros.
Dans le cas où la valeur de la donation dépasse le montant de l’abattement, l’excédent est soumis aux droits de donation dont le pourcentage est égal à celui des droits de succession.
Comment réduire les frais de succession grâce à l’assurance vie ?
Contracter une assurance vie est un bon moyen de contourner le paiement de droits de succession. Les sommes versées sur une assurance vie avant les 70 ans du souscripteur, sont soumises à un abattement fiscal de 152 500 euros par bénéficiaire. Cette exonération passe à 30 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur.
Comment réduire les frais de succession par le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété permet de diviser une pleine propriété en :
- Nue-propriété,
- Usufruit.
Cette opération permet d’alléger les charges fiscales liées à la transmission d’un patrimoine immobilier. Sur le plan fiscal, les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété. Ce calcul respecte un barème dégressif en fonction de l’âge du propriétaire lors du démembrement.
Par conséquent, de son vivant, une personne peut donner à ses enfants la nue-propriété d’un bien tout en conservant l’usufruit. Cette opération permet au donateur de transmettre son patrimoine à ses descendants et de profiter des abattements fiscaux sur les droits de donation. Lorsque le donateur décède, il est mis fin au démembrement. Les nus-propriétaires prennent alors possession du bien en pleine propriété sans paiement de droits de succession.
Comment réduire les frais de succession en créant une SCI ?
Pour éviter les droits de succession que devraient payer les héritiers sur un bien immobilier, le propriétaire peut de son vivant, créer une SCI familiale, puis donner des parts sociales à ses enfants. La transmission des parts sociales par donation permet de bénéficier des abattements en vigueur. Lorsque la valeur de la donation est inférieure à 100 000 euros (abattement pour un héritier direct tel qu’un enfant), aucun droit n’est à payer. Au moment du décès du créateur de la SCI, les parts sociales sont dans ce cas, la propriété des héritiers ; ceux-ci n’ont donc aucun droit de succession à payer.
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