Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison

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Lorsque l’on vend sa maison, il est obligatoire de fournir un certain nombre de diagnostics, effectués par des professionnels agréés. Tous ne sont pas obligatoires, cela dépend de la situation géographique du logement et de son ancienneté. Les diagnostics obligatoires permettent à l’acquéreur d’avoir une information claire avant de s’engager et au propriétaire de se prémunir contre un vice caché. Si ces diagnostics ne sont pas établis, la vente ne peut être réalisée.

Les diagnostics pour les logements anciens

Le diagnostic risque d’exposition au plomb ne concerne que les logements construits avant 1949. Ce métal peut en effet provoquer une intoxication (saturnisme) pour les personnes qui habitent le logement. Le taux de présence de plomb dans les revêtements ne doit pas dépasser un certain seuil, défini par un arrêté. Le diagnostic de l’amiante, quant à lui, ne concerne que les logements construits avant 1997.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Etabli par un professionnel certifié, le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation énergétique d’un logement ainsi que sa production de gaz à effet de serre (GES). Il comprend aussi des conseils pour améliorer l’isolation de son logement et sa consommation. Le DPE est valable dix ans.

Le diagnostic d’assainissement

Pour lutter contre le mauvais état des systèmes d’assainissement non collectifs (essentiellement ceux des maisons individuelles), le propriétaire vendeur est désormais obligé de fournir un diagnostic de ses installations.

Les diagnostics d’installation de gaz et d’électricité

Les installations de gaz naturel et d’électricité, si elles datent de plus de quinze ans, devront faire l’objet d’un contrôle. Le diagnostic alors établi sera valable trois ans.

Les autres diagnostics obligatoires

Ces diagnostics ne sont obligatoires que si les biens concernés sont situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral :

  • Le diagnostic termite atteste de la non-présence de ces parasites. Sa durée de validité n’est que de trois mois.
  • Le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) intervient dans des zones où il existe un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de prévention des risques naturels prévisibles et enfin dans des zones de sismicité. A noter qu’à partir de 2017, ce diagnostic devra également inclure un état sur les risques d’exposition au radon (gaz radioactif provenant du sol).

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