Plantations : les règles de bon voisinage

Publié le vendredi 20 juillet 2018 • Mis à jour le lundi 8 juillet 2019

Entretenir de bonnes relations de voisinage est essentiel. Pour y parvenir, mieux vaut connaître les règles applicables aux arbres et arbustes. Vrai ou faux ? Avez-vous l’art et la manière de cultiver votre jardin ? Testez vos connaissances !

Les branches du chêne voisin dépassent dans mon jardin. Je peux les tailler.

FAUX. Impossible de lui faire une petite coupe sans accord du propriétaire. En revanche, vous pouvez exiger qu’il élague toutes les branches qui dépassent jusqu’au niveau de la clôture. S’il refuse ? Tentez une médiation ou saisissez le tribunal d’instance.

Les racines de l’arbre voisin menacent mon habitation. Je peux les couper.

VRAI. Chez vous, aucune racine, ronce ou brindille intempestive ne peut échapper à votre sécateur. Mais comportez-vous en « gentleman ou woman farmer » avant d’opérer, parlez-en à votre voisin. Certaines espèces peuvent y laisser des feuilles !

Je peux faire pousser un pommier le long du mur mitoyen.

VRAI. En optant pour une culture en espalier. Accrochée à un mur mitoyen, la plantation est admise, à condition toutefois qu’elle ne dépasse pas la crête du mur.

Je peux cueillir les pommes du voisin qui donnent dans ma propriété.

FAUX. Vous pouvez ramasser les fruits tombés dans votre jardin, mais pas les cueillir sur l’arbre.

Mon voisin peut planter ses lauriers aux pieds du mur de ma maison, mitoyenne de sa propriété.

VRAI ET FAUX Tout dépend des règles en vigueur dans votre commune. - S'il existe un usage local. C’est lui qui s’applique. En Ile-de-France, par exemple, aucune distance n’est imposée. Votre voisin peut donc donner libre cours à ses pulsions expansionnistes et planter une haie de thuyas, cyprès, rosiers… le long de votre clôture ou du mur votre maison, mitoyens à sa propriété. - S'il n’existe pas d’usage local. Le Code civil (article 671) impose à votre voisin de garder ses distances. A défaut, vous pouvez exiger que l’arbre soit : arraché : s’il est planté à moins de 50 cm de la frontière de votre propriété. OU étêté et maintenu à une hauteur maximale de 2 m s’il est planté à une distance variant entre 50 cm et 2 m de la limite séparative.

Pas de panique ! Les arbres voisins amènent de l’humidité dans votre maison ? Fissurent vos fondations ? Même si l’usage ou le Code civil est respecté, vous disposez toujours de recours. En cas de nuisances excessives, vous pouvez demander au juge leur arrachage ou leur élagage.