Quel est le calendrier de vente d’un bien immobilier ?

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Vous venez de faire une offre d’achat pour la maison de vos rêves. Le vendeur ne tarde pas à la contresigner. Son acceptation de votre offre prouve que vous êtes tombés d’accord tous les deux sur l’objet de la vente et son prix. L’aventure de la vente immobilière peut maintenant commencer, étape par étape jusqu’à la signature finale.

Jour J : La signature de l'avant-contrat de vente

Peu de temps après l’acceptation de l’offre d’achat par le vendeur, un rendez-vous est pris par les deux parties à la vente, pour la signature de l'avant-contrat de vente. Cet acte, rédigé par une agence immobilière ou un notaire, a pour vocation d’engager les parties pour la réalisation de la vente du bien.

Jour J + 10 : le délai de rétractation

Pendant une durée de 10 jours après la signature de l'avant-contrat de vente, l’acheteur peut revenir sur son engagement et exercer son droit de rétractation. Il n’a aucunement le devoir de justifier sa renonciation à la vente. Cependant, il doit le faire de façon formelle en envoyant notamment au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’acheteur exerce ce droit de rétractation, le séquestre doit lui être restitué sous 21 jours, les sommes versées à titre d’acompte au moment de la signature du e l'avant-contrat de vente.

Jour J + 30 : l’obtention du prêt bancaire par l’acheteur du bien

A compter de la signature du compromis de vente, l’acheteur dispose d’un mois pour comparer les offres de prêt, choisir l’établissement bancaire qui lui propose le meilleur taux, constituer un dossier et obtenir l’accord de la banque, de l’assurance et de l’organisme de caution. Si l’acheteur n’obtient pas l’accord d’une banque pour lui prêter l’argent nécessaire à l’acquisition du bien, le compromis sera annulé (par application de la clause de condition suspensive insérée dans l’avant-contrat). L’aventure s’arrêtera là. Si au contraire les démarches aboutissent, l’acheteur et le vendeur pourront passer à l’étape suivante !

Jour J + 60 : la sécurisation de la vente par le notaire

Une fois que le prêt bancaire est obtenu, un rendez-vous peut être pris avec le notaire. Avant que ce dernier ne propose une date de signature aux deux parties, il va effectuer des démarches de sécurisation de la vente du bien. Il lui incombe notamment d’exercer les contrôles des diagnostics immobiliers, des documents d’urbanisme, les états hypothécaires, les copies de cadastres, un arrêté des comptes dans le cas d’un bien acheté en copropriété.

Jour J + 90 : la signature de l’acte de vente chez le notaire

Une fois l’ensemble des démarches administratives effectuées, le notaire va proposer à l’acheteur et au vendeur, une date pour la signature de l’acte authentique de vente. C’est l’ultime et dernière étape pour que le transfert de propriété soit effectif.

En général, la signature de l’acte de vente survient environ 3 mois après la signature du compromis de vente.

 

Calendrier type d’une vente de bien
Délais Nature de la démarche
Jour J Signature de l’avant-contrat avec versement de l’acompte par l’acquéreur

Jour +10

Délai de rétractation pendant lequel l’acquéreur peut renoncer à l’achat

J + 30

Délai de rétractation pendant lequel l’acquéreur peut renoncer à l’achat

J+60 Temps nécessaire au notaire pour garantir la sécurité juridique de la transaction 
J+90 Signature de l’acte de vente chez le notaire

 

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