Tout savoir sur les avantages de la construction neuve

Monter son projet de construction neuve

Une construction neuve se fait en plusieurs étapes : trouver le terrain à bâtir, obtenir le permis de construire et entamer la construction. Au cœur de ce projet réside un acteur clé, qu’il est important de bien choisir : le constructeur. Qu’il vous aide à l’obtention du permis de construire, pour une maison sur plan ou pour la maîtrise d’ouvrage de votre propre choix architectural, il doit dans tous les cas être un partenaire de confiance. Vous signerez avec lui un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) précisant :

• le plan détaillé ;
• Le prix de la maison ;
• La date à laquelle débute le chantier ;
• Le délai d’exécution des travaux.
• Ce contrat est un avantage pour les particuliers qui font construire, car il garantit la livraison dans les termes qui ont été convenus et protège pendant plusieurs années de tout éventuel vice qui pourrait affecter la construction. Mais ce n’est pas le seul !

Quels sont les avantages de la construction neuve ? 

Au-delà de la sécurité qu’apporte le CCMI, faire construire présente de nombreux atouts non négligeables. En faisant le choix de bâtir une maison neuve bien isolée et économe en énergie, vous pourrez profiter d’un confort de vie supérieur, mais également réaliser d’importantes économies. 

Les avantages pratiques de la construction neuve 

Bâtir sa maison sur son propre terrain apporte une grande satisfaction. Outre le choix possible du terrain, de l’exposition, de l’agencement et des matériaux, vous connaîtrez une précieuse sérénité par rapport aux constats suivants.

Les trois garanties constructeur ci-dessous vous couvrent et vous assurent d’une réparation sans frais supplémentaires :

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• Des matériaux et équipements récents. Votre bâti bénéficie des dernières mises aux normes de sécurité et des innovations tant pour la construction que pour les services. Par exemple, 
• Les dernières normes pour le tableau électrique, souvent à refaire dans le bâti ancien ;
• L’usage de bois laminé, très résistant au feu ;
• Une ventilation performante pour une ambiance plus saine ;
• L’accès facilité à la fibre, installée en même temps que la structure…
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• Une construction neuve plus durable et respectueuse de l’environnement. D’une part elle permet de limiter les nuisances de la vie quotidienne  (production de gaz à effet de serre, surconsommation d’énergie et d’eau, nuisances sonores…). Sa conception, son isolation phonique et thermique permettent des économies conséquentes. 
• Une esthétique et un confort contemporain. Le charme de votre construction neuve sera différent de celui que peut avoir le bâti ancien. Mais vous profitez d’un bien lumineux et gai, aux pièces de vie spacieuses, agencé et personnalisé selon vos besoins.

• Les avantages fiscaux de la construction neuve 

  Les impôts et taxes sur la construction sont sensiblement les mêmes que pour l’achat d’une maison neuve, à la différence que certains taux sont plus avantageux.

• C’est le cas des frais notariaux qui, depuis la loi des finances 2014, se situent autour de 3 % du prix du bien, au lieu de 8% pour une maison déjà construite.
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• Les constructions neuves sont également exonérées de taxe foncière pendant 2 ans. Il suffit d’envoyer une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction pour être exonérées.
• Grâce au dispositif Pinel, si vous faites construire en vue de mettre la maison en location, vous pourrez déduire directement de votre impôt sur le revenu 12 % à 21 % du prix de revient du projet (maison plus terrain), dans la limite d'un plafond, sur une durée de 6 à 12 ans. Sur neuf ans, l’avantage fiscal peut atteindre 54 000 €.
• Une construction aux normes BBC peut ouvrir droit, sur délibération de la collectivité territoriale, à l’exonération « Haut niveau de performance énergétique ⁽¹⁾» extension d’exonération de taxe foncière de 5 ans (soit 7 ans au total au lieu de 2 ans).
• Certaines zones territoriales définies par les collectivités donnent droit, sous conditions, à un abaissement de la TVA (normalement à 20 %) à 5 % pour la construction ou l’achat d’une résidence principale neuve. 

Quelles sont les taxes à payer lors de la construction neuve ? 

Les taxes foncières : concernant les immeubles affectés à l'habitation, la commune ou l'intercommunalité peuvent, par voie de délibération, supprimer l'exonération de leur part perçue à leur profit, ou simplement la restreindre aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou, pour moins de 50% de leur coût, de prêts aidés par l'Etat ou de prêts à taux zéro (mailler vers la page prêt à taux 0).

La taxe d’aménagement : Les particuliers faisant construire doivent cependant s’acquitter de la taxe d’aménagement, lors du dépôt du permis de construire. Notez que certaines communes peuvent pratiquer un abattement sur cette taxe, notamment dans le cadre d’un prêt à taux zéro.  

Quelles sont les aides à la construction neuve ? 

Plusieurs aides et subventions peuvent être accordées au particulier propriétaire pour construire sa maison individuelle. Elles sont accordées par différents acteurs de la vie publique : l’État et les organismes publics, les collectivités territoriales, des associations et des organismes privés. 

 Le prêt à taux zéro, le PTZ 

Il s’agit de l’aide la plus connue. Destinée aux ménages modestes primo-accédants (ou n’étant pas propriétaire depuis au moins 2 ans), elle peut être attribuée pour la construction d’une maison neuve. Les plafonds de ressources varient en fonction du lieu géographique et du nombre de personnes composant le foyer. Le PTZ peut être accordé pour la construction neuve de :

• La résidence principale du foyer, c.-à-d. occupée au moins 8 mois par an,
• Qui sera obligatoirement occupée dès l’achèvement des travaux ou au moment de la retraite de l’emprunteur (au plus tard 6 ans après la fin des travaux). 

• Le prêt, sans intérêts ni frais (emprunt 10 € = remboursement 10 €) correspond au maximum à 40 % du coût total de la construction. Son montant est plafonné selon la commune et la constitution du foyer. Le remboursement se fait sur 20 à 25 ans mais peut également être différé de plusieurs années, sous conditions.

   Le prêt à l’accession sociale, le PAS 

  Le PAS, remboursable entre 5 et 30 ans est également attribué en fonction des ressources, de la zone géographique et de la composition du foyer. Le dossier de demande de PAS se réfère au revenu fiscal de référence de l’année N-2 (plafond de ressources) de l’emprunteur. 

  Le taux d’intérêt est plafonné et les frais  (hypothèque, dossier et notaire) réduits. Notez que les banques accordant le prêt sont sous convention avec l’État et pratiquent cependant des taux différents. Prenez le temps de choisir. Le PAS, combiné au PTZ, peut financer la totalité du projet (achat du terrain compris) à l’exception du mobilier et des frais déjà mentionnés. 

   Les aides Action Logement, le PAL 

  Certaines entreprises employeuses (plus de 10 salariés) versent des cotisations pour l’effort de construction (PEEC). L’organisme Action Logement les collecte et les redistribue aux salariés de ces entreprises cotisantes, privées et agricoles. L’aide, cumulable avec les différents prêts, dépend des ressources et concerne uniquement la résidence principale. 

  Le PAL est l’ancien 1 % patronal. Son montant est plafonné à 40 % du coût de construction et à un maximum de 40 000 €, remboursable dans les 25 ans. Si le salarié quitte l’entreprise en cours d’emprunt, il ne lui est pas demandé de remboursement anticipé.

  Pour les salariés modestes d’entreprises cotisantes non agricoles, il existe une subvention (prime non remboursable) de 10 000 € destinée à la primo accession. Cette prime peut être cumulable avec les prêts.

  Le prêt épargne logement, le PEL 

  Prêt accordé dans le cadre d’un compte plan épargne logement d’au moins 3 ans. Comme son taux, fixé à la création du PEL est généralement plus élevé que celui des autres aides, l’intérêt principal reste la constitution d’une épargne.

   Les aides des collectivités locales, l’ADIL 

  Il arrive que les collectivités territoriales, les mutuelles, les caisses de retraite donnent un petit coup de pouce à la construction neuve ou à l’accès à la propriété. Ces aides prennent également la forme de prêts à taux réduits. Celles des collectivités territoriales sont publiées sur le site de l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement).

  À retenir :

• Les avantages de la construction neuve restent la sécurité, de notables économies d’énergie, le confort et un plus grand respect de l’environnement ;
• Les aides à la construction individuelle sont principalement : 
• Des prêts à taux et à frais réduits accordés par des banques conventionnées, comme le PTZ, prêt à taux zéro et sans frais ;
• Des exonérations ou abattements d’impôts.
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  Source :

  https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/ai-je-droit-lexoneration-haut-niveau-de-performance-energetique-pour-ma-taxe