Lexique : Indivision
I
Indivision
L'indivision est le fait pour plusieurs personnes d'être propriétaires d'un même bien, à parts égales ou non.
L'indivision se retrouve le plus souvent dans le cadre des successions. Lorsqu'une personne laisse à son décès plusieurs héritiers, ils se trouvent en situation d'indivision : chaque héritier est propriétaire d'une quote-part du patrimoine.
Par exemple, en l'absence de testament, deux enfants héritent de leur père : chacun des enfants est propriétaire de la moitié du patrimoine du défunt.
Des concubins qui achètent un bien ensemble, sont également soumis à l'indivision : ils sont propriétaires chacun d'une quote-part du bien.
Chaque propriétaire d'une part dans l'indivision est qualifié d' « indivisaire ».
A noter : les actes d'administration peuvent être pris par les indivisaires réunissant les 2/3 des droits indivis. Les actes de disposition (comme la vente du bien indivis) nécessitent l'accord unanime des indivisaires.