Lexique : Résiliation

La résiliation est un acte qui met fin à un contrat dont l'exécution se poursuit dans le temps, tel que le bail.

Le bail peut être résilié de façon unilatérale par le bailleur ou par le locataire, au moyen d'un congé. La réglementation applicable au congé varie en fonction du bail en cause: bail d'habitation, bail commercial...

Pour le bail professionnel ou le bail commercial, la résiliation amiable du bail est possible : elle intervient d'un commun accord entre le bailleur et le locataire.

Le bail peut également être résilié par l'effet d'une clause résolutoire, lorsque le locataire n'exécute pas ses obligations telles que le paiement du loyer. 

Enfin, la résolution peut être prononcée par le juge, en l'absence de clause résolutoire, ou pour une faute qui n'est pas sanctionnée par la clause résolutoire.