Peut-on choisir de signer un avant-contrat de vente avec ou sans notaire ?

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Vous avez repéré un bien qui vous plaît et qui correspond à votre budget ? Vous le visitez et faites une offre d’achat. Le vendeur est d’accord avec votre offre, il l’accepte. Après quoi, vous décidez, vous et le vendeur, de passer à l’étape suivante : la signature du compromis. Pour cette étape, vous avez deux solutions : signer le compromis entre vous ou avec l’aide d’un agent immobilier ou signer le compromis chez un notaire.

Pourquoi choisir de signer un avant-contrat de vente sans notaire ?

L'avant-contrat de vente scelle l’accord des parties sur le prix et la nature du bien. Il est la première étape avant la signature de l’acte authentique de vente. La signature de cet avant-contrat peut se faire entre les deux parties intéressées (l’acheteur et le vendeur), avec ou sans le recours à un agent immobilier. Il s’agit alors d’un acte sous seing-privé.

Quels sont les avantages de signer un avant-contrat de vente sans notaire ?

  • La signature de l'avant-contrat de vente peut se faire rapidement, sans avoir à attendre un rendez-vous.  Même si vous optez pour une signature avec un agent immobilier, les délais entre l’offre d’achat et la signature de l'avant-contrat sont relativement rapides.
  • La signature sans notaire permet de faire des économies : c’est bien le cas lorsque le compromis est signé uniquement entre les deux parties ; s’il est signé en la présence de l’agent immobilier, les frais sont déjà prévus en général dans les honoraires d’agence payés par l’acquéreur ou le vendeur lors de la transaction finale.

Quels sont les inconvénients de signer un avant-contrat de vente sans notaire ?

  • Si vous signez entre particuliers, sans l’intervention d’un professionnel, il se peut que l'avant-contrat de vente ne réponde pas aux exigences de fond et de forme nécessaires à la validité de l’avant-contrat. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Alur, en 2014, la liste des documents à annexer au compromis  de vente s’est agrandie. Ces documents ont pour objectif de mieux informer l’acheteur de la situation de l’immeuble. Par exemple, si un document sur l’état de la copropriété manque, l'avant-contrat de vente n’est pas valide. 
  • Sans notaire, l’acheteur ne bénéficie d’aucun conseil juridique, spécifique au droit immobilier. Il peut être pourtant nécessaire, selon les situations, d’insérer dans l'avant-contrat de vente, des clauses, pour sécuriser la vente.

C’est pourquoi il semble préférable, pour la signature d’un avant-contrat de vente, de recourir aux services d’un notaire (en l’absence d’un service équivalent par l’agent immobilier ayant commercialisé le bien).

Pourquoi choisir de signer un avant-contrat de vente avec notaire ?

L'avant-contrat de vente engage définitivement le vendeur et l’acheteur  l’un envers l’autre, sauf sous certaines conditions  : la renonciation pendant le délai de rétractation de 10 jours à compter de la notification de la signature de l’avant-contrat ; la mise en jeu de la condition suspensive, notamment celle liée à la nécessité d’obtenir un prêt bancaire pour pouvoir acheter le bien.

Quels sont les avantages de signer un avant-contrat de vente chez un notaire ?

La signature d’un avant-contrat de vente chez un notaire, est un acte authentique, établi par un officier public compétent, rédigé selon les formalités exigées par la loi, et dont le contenu peut avoir la même force qu’une décision judiciaire établi par un notaire. 
A noter : si la durée du compromis doit aller au-delà de 18 mois, alors le recours au notaire pour la signature d’un compromis de vente est obligatoire.

Quels sont les inconvénients de signer un avant-contrat de vente chez un notaire ?

Le notaire peut facturer aux parties des frais pour le compromis de vente ou intégrer le coût au total de ses honoraires. 

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