Lexique : Garantie de bon fonctionnement

Les éléments d'équipement d'un ouvrage immobilier, qui sont dissociables de l'ouvrage, font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement. Cette garantie est due par le constructeur de l'ouvrage, mais également par tout vendeur de l'immeuble.

Elle a une durée minimale de deux ans, à partir de la réception des travaux, elle est ainsi fréquemment appelée «garantie biennale».

La garantie biennale s'applique, par exemple, aux revêtements muraux, aux appareils électriques, aux portes et fenêtres, et plus généralement, à tous les équipements qui peuvent être déposés, démontés ou remplacés sans entraîner de détérioration sur l'immeuble.

 

Voir aussi : garantie décennale