Lexique : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Les communes ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes peuvent instituer, par voie de délibération, une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dès lors que la collecte et le traitement des déchets des ménagers sont assurés. La TEOM est due pour toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est due par les propriétaires et les usufruitiers. En cas de location du logement, le propriétaire bailleur peut récupérer sur le locataire la part de TEOM correspondant au logement. En effet, la TEOM fait partie des charges locatives du décret du 26 août 1987.