Lexique : Taxe d'habitation

Elle fait partie des quatre impôts locaux (la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, la Contribution Economique Territoriale). Elle ne concerne que les logements meublés affectés à l'habitation c'est-à-dire avec un ameublement suffisant pour être occupés immédiatement.

Elle est due par les propriétaires, les locataires, ou les occupants à titre gratuit (occupation par un ami de la famille sans paiement de loyer par exemple). 

Les occupants doivent être présents dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Par exemple, pour la taxe d'habitation établie au titre de 2013, le redevable de la taxe est celui présent dans les lieux au 1er janvier 2013. 

La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du local d'habitation proprement dit et de ses dépendances. Il faut que ces dépendances (local, terrain, garage) soient situées à moins de 1 km pour être rattachées à l'habitation.

Si le logement est donné en location, la taxe d'habitation est due par le seul locataire. La taxe foncière est supportée par le propriétaire.