Fêtes de fin d'année : quels sont vos droits ?

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Repas de Noël, Saint-Sylvestre… : la fin de l’année rime avec festin, musique et cotillons. Oui mais voilà, même si la tolérance est de mise, il n’existe pas de dérogation « soir de fête ». Petit rappel réglementaire.

J’ai le droit de faire autant de bruit que je veux le soir du nouvel an.

Faux. Même si le soir du nouvel an, plus qu’un autre soir, est l’occasion pour beaucoup de faire la fête, attention ! Car réveillon ou pas, le tapage nocturne est interdit. Il n’existe aucune exception pour le soir du nouvel an. En cas de troubles du voisinage, vous êtes passible d’une amende d’un montant de 68 euros, voire 180 euros si vous payez après un délai de quarante-cinq jours suivant le constat d’infraction. Par ailleurs, sachez que vous devez respecter la tranquillité de vos voisins, que ce soit le jour ou la nuit.

Je peux tirer un feu d’artifice dans mon jardin.

Vrai, sous conditions. En effet, il vous appartient de vérifier si un arrêté préfectoral ou municipal réglemente voire interdit le tir d’un feu d’artifice dans votre jardin. Si la réglementation locale vous le permet, vous pourrez alors tirer un feu d’artifice dans votre jardin, à condition que vous n’utilisiez que des fusées de catégories F1, F2 et F3. La catégorie F4 étant réservée à l’usage des professionnels. Quoi qu’il en soit, il vous est conseillé de vous rapprocher de votre mairie, mais également de votre voisinage afin d’éviter tout litige. Pensez également à vous renseigner sur les conditions météorologiques.

Je peux utiliser des pétards sur mon balcon.

Vrai, sous conditions. Aucune réglementation générale n’interdit l’utilisation de pétards sur un balcon. Cependant, sachez que la réglementation locale peut venir en encadrer et même en interdire l’usage. De plus, n’oubliez pas que votre voisinage peut être gêné par ces bruits. Rapprochez-vous de votre mairie, et surtout n’oubliez pas les règles de bonne conduite vis-à-vis des voisins.

Je n’ai besoin d’aucune autorisation pour installer des guirlandes lumineuses et autres décorations de Noël sur ma maison.

Faux. Le code de l’urbanisme vous impose d’effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie pour toute modification de l’aspect extérieur de votre maison. Même si le juge n’a jamais eu à statuer sur la pose de guirlandes sur des habitations, le ministère du Logement a déjà reconnu la nécessité de déposer une déclaration préalable pour celle d’une parabole sur une façade. Par mesure de précaution, il vous est donc conseillé de vous rapprocher de votre mairie afin d’obtenir son accord, même si dans les faits peu de municipalités sont regardantes sur ces décorations.

Je suis responsable si l’un de mes convives endommage la cage d’escalier de l’immeuble.

Vrai. Que vous soyez copropriétaire ou locataire, vous êtes responsable des dégradations que pourraient causer vos invités dans les parties communes de l’immeuble. Vous êtes responsable du fait des tiers que vous avez conviés. Vous pourriez donc devoir payer les réparations ou la remise en état de la cage d’escalier, sous réserve que l’on puisse établir qui est à l’origine de la dégradation.

Rien ne m’interdit de faire une bonne flambée dans ma cheminée le soir du réveillon.

Vrai, sous conditions. Vous pouvez utiliser votre cheminée à votre guise. Vous devez toutefois vous assurer que le ramonage a bien été fait. Il doit être pratiqué selon une périodicité imposée par le règlement sanitaire départemental. En pratique, la règle la plus courante consiste à imposer un ramonage au moins deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation. Reportez-vous au règlement de votre département pour connaître les prescriptions applicables localement. N’oubliez pas : le ramonage doit être réalisé par un professionnel. Attention ! À Paris et en Île-de-France, il existe des règles spécifiques pour l’utilisation des cheminées. En Île-de-France, celle des cheminées à foyer ouvert est par principe interdite, sauf chauffage d’appoint ou d’agrément. À Paris, il est interdit de faire brûler des biomasses comme le bois dans sa cheminée, sauf exceptions. Sachez enfin que si votre logement est soumis au régime de la copropriété, votre règlement de coproprié peut aussi interdire l’utilisation des cheminées.

Pour aller plus loin - Lire notre article Cheminée : pleins feux sur vos droits

Je risque gros si je laisse partir de chez moi un conducteur en état d’ébriété.

Vrai. Bien qu’aucun texte à ce jour ne prévoie de sanction spécifique dans ce cas, les juges n’hésitent plus à condamner les personnes qui auraient pu empêcher le conducteur de prendre le volant en état d’ivresse lorsque celui-ci a causé un accident. Vous pouvez ainsi être poursuivi pour complicité de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En cas d’accident grave, vous pourriez aussi voir votre responsabilité pénale engagée pour homicide par imprudence. Les sanctions encourues alors sont lourdes. Vous risquez notamment une peine d’emprisonnement.