Lexique

A

Assainissement collectif

L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées selon des modalités compatibles avec les exigences de la santé publique et de l'environnement.
L’assainissement est dit collectif lorsque la commune a mis en place un réseau de collecte des eaux usées et, éventuellement, des eaux pluviales. Légalement, doivent mettre en place un système de collecte des eaux usées, les communes ou les parties de commune faisant partie de zones d’au moins 2 000 habitants et comportant une densité d'activités économiques et de population suffisante.