Lexique

Dans les immeubles soumis au statut de la copropriété, l’ensemble des propriétaires est réuni au sein du syndicat des copropriétaires, qui prend les décisions importantes relatives à l’immeuble. Le syndicat se réunit en assemblée, au moins une fois par an, afin de voter le budget, valider les comptes de la copropriété, nommer le syndic, voter la réalisation de travaux, etc.

Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de millièmes (ou tantièmes) correspondant à son lot. Selon leur importance, les décisions sont prises selon différentes majorités, prévues dans la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété.