Lexique : Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif. Il informe sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Il est délivré gratuitement et ne constitue pas une autorisation mais un document informatif.

Le certificat d’urbanisme d’informations générales (ou ordinaire) a pour objet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain.

Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel (ou détaillé) précise si un projet déterminé peut être réalisé sur le terrain et également l’état des équipements publics existants ou prévus.

Ce document cristallise les possibilités de construction existantes à la date de sa délivrance, pendant sa durée de validité (par principe, 18 mois à compter de sa délivrance sauf prolongation).

A noter : Sa demande n’est pas obligatoire, mais tout candidat acquéreur a intérêt à en faire la demande.