Lexique : Colocation

Colocation

La colocation concerne un contrat de location unique signé par plusieurs personnes ayant chacun la qualité de locataires (les colocataires). Elle peut aussi être formalisée par plusieurs contrats de location entre chacun des locataires et le bailleur.
En cas de colocation, le bail contient généralement une clause de solidarité. Cette clause permet au bailleur de demander le paiement du loyer en totalité à l'un des colocataires. Celui-ci disposera d'un recours contre les autres colocataires.

Egalement, au départ d'un colocataire, le colocataire sortant sera tenu au paiement du loyer et charges et ce jusqu'à la fin du bail en cours, en cas de défaut de paiement par le locataire restant.

Pour les baux conclus, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 27 mars 2014, la solidarité du colocataire sortant est réduite : elle prendra fin à la date d'effet du congé si un nouveau locataire figure au bail. Dans le cas contraire, la solidarité prendra fin au plus tard six mois après la date d'effet de son congé.

Le colocataire désirant quitter les lieux et mettre fin à la colocation doit donner congé, en respectant le délai de préavis prévu au bail.

Dans le cadre d'un bail d'habitation non meublée soumis à la loi du 6/07/1989, si l'un des colocataires peut bénéficier d'un congé réduit pour licenciement par exemple, les autres n'en bénéficient pas et sont donc redevables d'un délai ordinaire de 3 mois.

Exceptionnellement, si la colocation concerne des concubins, le congé réduit dont un des colocataires peut bénéficier s'applique aussi à son colocataire.