Lexique : Concubinage
C
Concubinage
Il s’agit d’une communauté de vie entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent, ni mariées, ni pacsées.
A la différence du pacs et du mariage, le concubinage n’est pas encadré par la loi ou par un contrat.
Les droits et obligations des époux ou des partenaires liés par un pacs ne s’appliquent pas aux concubins.
Notamment, il n’y a donc pas de solidarité entre concubins.
En cas d’acquisition d’un bien commun, les règles de l’indivision s’appliquent.