Lexique : Divorce
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Divorce
Le divorce est la rupture du mariage, prononcée par une décision de justice.
Il existe deux grandes sortes de divorce :
Le divorce par consentement mutuel, dans lequel les époux s’entendent sur tous les effets du divorce, et rédigent une convention qu’ils soumettent à l’homologation du juge, lequel n’a aucun litige à trancher,
Les autres divorces (pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal), dans lesquels le juge tranchera les points de litige entre les époux.
La procédure de divorce est portée devant le Juge aux affaires familiales, qui est un juge du tribunal de grande instance. L’avocat est obligatoire, quelle que soit la procédure de divorce.