Lexique : Droit au bail

Appelé également « pas de porte » ou « droit d’entrée », il s’agit d’une somme versée par le locataire au bailleur lors de la conclusion d’un bail commercial, ou en contrepartie de l’autorisation donnée par le bailleur lors de la cession du bail commercial seul alors que le bail ne le permettait pas.

Le droit au bail a été créé par la pratique. Il n’est pas obligatoire. Une location sans pas de porte est fréquemment appelée « bail à l’américaine ». Le droit au bail s’analyse, selon le cas, soit comme un supplément de loyer, soit comme la contrepartie de la propriété commerciale octroyée au locataire.